Responsable de traitement
Franz MARTIN, entrepreneur individuel (Cabinet Franz MARTIN), agent général d'assurance Allianz — 12 boulevard de Lorraine, 06400 Cannes — France — SIREN 751 692 682.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@assurancevignoble.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Données collectées, finalités et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de rappel | nom, téléphone, créneau, commentaire | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact si aucune relation ne s'engage |
| Audit gratuit / analyse de contrat | identité, coordonnées, domaine, message, documents transmis | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact (prospect) ; durée de la relation + obligations légales (client) |
| Contact | identité, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Réclamations | identité, coordonnées, contenu de la réclamation, échanges | Obligation légale et intérêt légitime | 5 ans à compter de la clôture de la réclamation |
| Prospection professionnelle (B2B) | coordonnées professionnelles | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact ; opposition possible à tout moment |
| Gestion de la relation client | identité, coordonnées, données contractuelles | Exécution du contrat et obligations légales (code des assurances, LCB-FT) | Durées légales applicables au secteur de l'assurance |
| Mesure d'audience | données de navigation (voir page Cookies) | Consentement | Cookies : 13 mois max ; statistiques : 25 mois ; choix de consentement : 6 mois |
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas y répondre.
Destinataires
Les données sont destinées au Cabinet Franz MARTIN et aux personnels habilités. Elles peuvent être transmises à Allianz lorsque votre demande porte sur un devis, une souscription ou la gestion d'un contrat, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction : Vercel (hébergement du site), Supabase (stockage des demandes — données hébergées dans l'Union européenne, région eu-west-1, Irlande), Google Workspace (messagerie), Notion (suivi de la relation), outil d'automatisation interne (Make, puis n8n), Cloudflare (protection anti-spam des formulaires). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Les données transmises via les formulaires sont stockées dans l'Union européenne (Supabase, région eu-west-1 — Irlande). Certains prestataires (Vercel, Google, Cloudflare) peuvent néanmoins traiter des données techniques aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (décision d'adéquation UE–États-Unis pour les prestataires certifiés Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection) et de portabilité. Pour les exercer : contact@assurancevignoble.fr ou courrier au 12 boulevard de Lorraine, 06400 Cannes — France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Les données sont transmises via une connexion chiffrée (HTTPS) et stockées avec des accès restreints aux seules personnes habilitées.
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